S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE IX

(a. 49.1)

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L’ARTICLE 49.1

Région 1

Pavillon Mary (Centre d’accueil de la Baie)

Région 3

Asile des dames protestantes de Québec

Saint Brigid’s Home Inc.

Région 5

Centre hospitalier de Sherbrooke

Foyer Saint-Paul de Bury Inc.

Foyer Wales

Centre d’accueil Dixville Inc.

Région 6A

Centre hospitalier de St. Mary

Centre hospitalier Thoracique de Montréal

Hôpital Catherine Booth de l’Armée du Salut

Hôpital de convalescents Julius Richardson Inc.

Hôpital de Montréal pour Enfants

Hôpital Douglas

Hôpital Général de Lachine

Hôpital Général de Montréal

Hôpital Général de Lakeshore

Hôpital Général Juif Sir Mortimer B. Davis

Hôpital Juif de Réadaptation

Hôpital Neurologique de Montréal

Hôpital Reddy Memorial

Hôpital Reine Elizabeth de Montréal

Hôpital Royal Victoria

Hôpital Shriners pour l’Enfant Infirme (Québec) Inc.

Centre de soins prolongés de Montréal

Centre hospitalier Bayview Inc.

Centre hospitalier Bussey (Québec) Inc.

Centre hospitalier gériatrique Maimonides

Centre hospitalier Juif de l’Espérance

Hôpital Grace Dart

Hôpital des convalescents de Montréal Inc.

Les Services Sociaux Juifs à la Famille de Montréal

Centre de services sociaux Ville Marie

Griffith McConnell Residence

Résidence Grace Church

Association montréalaise pour les aveugles

Centre d’accueil Father Dowd

Centre d’accueil Germain Ltée.

Centre d’accueil Juif

Centre d’accueil Ste-Augustine Inc.

Foyer de l’Âge d’Or Home Sweet Home

Les Foyers Presbytériens de St-Andrew Inc.

Havre du Crépuscule Inc.

Maison de santé Roxboro Ltée

Maison de santé Woodklawn Enr.

Manoir Pierrefonds Incorporé

Résidence de Verdun Inc.

Résidence du Bon Pasteur Incorporée

Résidence Moffat

St.Margaret’s Home

Villa Mont-Royal

Centre d’accueil Denis-Benjamin Viger

Centre d’accueil Horizons de la Jeunesse

Les Centres de Jeunesse Shawbridge

Centre Mont St-Patrick

Havre-Jeunesse

Maison Elizabeth

Centre d’accueil Miriam

Centre de réadaptation Constance-Lethbridge

Centre Mackay

Les Promotions sociales Taylor-Thibodeau

Centre de réadaptation de l’Ouest de l’Île

Foyer Eventide Home (Soleil d’automne)

Région 6B

Hôpital Mont-Sinaï

Centre hospitalier et d’accueil Heather Inc.

Résidence de Lachute

Région 6C

Foyer Régal

Foyer Wheeler Inc.

Nesbitt Anglican Residence

Résidence Ancestrale

Résidence du Parc

Centre Butters Inc.

Centre de la Grande Ligne Inc.

Pavillon Foster

Résidence Patrician Inc.

Région 7

Centre hospitalier Gatineau Memorial

Hôpital Communautaire du Pontiac Inc.

Centre d’accueil Pontiac

Manoir Saint-Joseph

Région 9

Centre de santé de la Basse-Côte-Nord

D. 580-88, a. 2.